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925 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2021-4A_133-2021
  1. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  2. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  3. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  4. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  5. 28.02.2002 4C.351/2001 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  6. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  7. 20.09.2022 4A 188/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur,
  8. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 14.06.2018 4A 470/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    absence de libération du capital-actions, dommage, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi,
  10. 22.12.2022 4A 292/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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