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  1. 26.10.2009 4A 477/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; émolument de mise au rôle
  2. 08.01.2009 4A 481/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; émolument de mise au rôle
  3. 27.02.2007 4P.344/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; émolument de mise au rôle
  4. 08.09.2009 4A 199/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; prolongation de délai
  5. 20.06.2005 4P.85/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  6. 19.01.2007 4C.80/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    décision partielle; conclusions du recours en réforme
  7. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  8. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
  9. 30.07.2001 4P.29/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 13.05.2009 4A 52/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de comptes
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