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  1. 26.08.2014 4A 158/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; erreur
  2. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 30.11.2009 5A 556/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  6. 14.12.2021 5A 367/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  8. 29.05.2007 5A 48/2007 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  9. 29.02.2012 2C 720/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Succession
  10. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
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