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  1. 26.05.2020 4D 15/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  2. 14.01.2000 5C.174/1999 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  3. 10.01.2003 6S.451/2002 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  5. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  6. 11.06.2020 5A 438/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en paiement (association)
  7. 10.08.2006 H 71/05 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 28.03.2008 4D 2/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  9. 10.06.2010 5A 60/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité ou annulation d'une décision d'association
  10. 18.01.2005 H 81/03 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieilesse et survivants
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