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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coordination de prestations d'assurances; compétence à raison de la matière
  2. 27.06.2018 9C 473/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 14.12.2016 5A 197/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution du partenariat enregistré (liquidation des rapports patrimoniaux)
  4. 29.06.2015 5A 165/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 29.06.2015 5A 167/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 06.03.2017 5A 725/2016 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête d'intervention (mesures provisionnelles)
  7. 19.12.2003 4P.155/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 06.02.2017 9C 844/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (transaction judiciaire; action récursoire)
  9. 02.10.2013 4A 252/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; action rédhibitoire
  10. 27.01.2014 4A 428/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble
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