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  1. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  2. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  3. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  4. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  5. 18.01.2000 4C.375/1999 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 01.04.2005 I 779/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 02.12.2014 6B 251/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 06.03.2008 2A.746/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Refus d'admission à l'examen du vol d'hélicoptère
  9. 07.06.2023 2C 190/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  10. 28.02.2024 9C 504/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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