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608 pages similaires trouvées pour aza://26-05-2009-1C_469-2008
  1. 29.11.2013 1C 436/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    permis de construire, art. 75b Cst.
  2. 29.11.2013 1C 158/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 21.09.2007 6B 509/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
  4. 03.12.2004 2A.458/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    dépassement de contingent tarifaire; mandant; avantage illicite
  5. 29.11.2013 1C 506/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  7. 29.07.2002 2A.484/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 13.07.2006 2A.180/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances d'entrée; importation de viande de volaille
  9. 23.03.2005 2A.452/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    commercialisation de semence de taureaux
  10. 23.03.2005 2A.456/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    commercialisation de semence de taureaux
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