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  1. 26.04.2012 5A 147/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 28.07.2014 5A 15/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles (divorce)
  3. 16.09.2009 5A 272/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 08.05.2009 5A 793/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 20.12.2010 5A 478/2010 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; contribution d'entretien à l'épouse
  6. 02.05.2012 5A 501/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 06.06.2011 5A 58/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
  8. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 13.09.2011 5A 93/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  10. 10.03.2005 5P.336/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Exemple: "droit de l'homme"

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