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    art. 9 + 29 Cst. (mesures provisoires)
  2. 29.09.2006 5C.84/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 22.12.2003 4P.205/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
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  4. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
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    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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