Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
461 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2019-6B_1279-2018
  1. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  2. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  3. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  4. 28.08.2009 5A 319/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    requête d'ajournement de la faillite
  5. 23.03.2000 5C.13/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  7. 23.11.2015 6B 135/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  8. 15.06.2004 K 48/04 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  9. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  10. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back