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  1. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  2. 05.12.2014 5A 782/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de surveillance des relations personnelles
  3. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  4. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  5. 07.02.2018 5A 794/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, garde alternée
  6. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  7. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  8. 12.03.2013 5A 663/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  9. 23.09.2020 5A 592/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  10. 11.01.2017 5A 848/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des rapports et comptes finaux; honoraires de la curatrice
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