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  1. 26.03.2008 4A 435/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive
  2. 01.02.2002 4P.226/2001 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  3. 26.10.2015 4A 69/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  6. 15.10.2007 4A 280/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 36 lit. f CIA; application de la CCT
  7. 16.02.2017 4A 704/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 11.11.2021 4A 264/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 28.01.2014 4A 490/2013 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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