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  1. 26.02.2020 4A 158/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire et gratification
  2. 28.02.2006 4C.426/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; solde de bonus
  3. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  4. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  5. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  6. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  7. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  8. 30.05.2005 4C.475/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  9. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  10. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
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