Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3209 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2022-6B_939-2021
  1. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  2. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  3. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  4. 05.09.2009 6B 469/2009 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols
  5. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  6. 07.11.2011 6B 625/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol et contrainte sexuelle
  7. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  9. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  10. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back