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  1. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 10.09.2020 4A 426/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 24.02.2011 4A 643/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  10. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
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