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  1. 11.11.2009 4A 425/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
  3. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  6. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  7. 26.09.2008 4A 361/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  9. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
  10. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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