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  1. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  2. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  3. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  7. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  8. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  9. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  10. 25.06.2008 4A 131/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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