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  1. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 88%
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    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  2. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 88%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Droit des contrats
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  7. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  9. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  10. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
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