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  1. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 21%
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    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  2. 08.04.2002 6S.23/2002 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
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  3. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 21%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 02.07.2012 2C 624/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, indemnité
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