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490 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2023-6B_550-2023
  1. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 12.05.2022 1B 192/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  5. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  7. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 17.11.2010 2C 889/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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