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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"