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1498 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2018-6B_376-2018
  1. 10.01.2007 1P.675/2006 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  3. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 29%
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    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
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  5. 06.09.2011 6B 18/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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  7. 17.05.2018 6B 92/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  9. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  10. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
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