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  1. 25.09.2008 5A 529/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 22.08.2012 5A 469/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
  4. 30.04.2018 5A 181/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 05.06.2015 5A 175/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 03.02.2014 5A 965/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 21.03.2017 5A 153/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 30.06.2006 5P.129/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
  9. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcédefaillite
  10. 17.02.2006 5P.456/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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