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1361 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2006-1P-321-2006
  1. 22.06.2010 4A 173/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; vices du consentement; défauts
  2. 25.01.2008 4A 479/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing
  3. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  4. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  6. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  8. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 15.04.2016 6B 1066/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur
  10. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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