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1361 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2006-1P-321-2006
  1. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 03.12.2003 1P.634/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 04.09.2001 1P.806/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 04.12.2017 1C 239/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Destruction de données personnelles consignées dans un dossier de police
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  6. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  7. 03.02.2014 5A 771/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête de destruction d'un dossier archivé
  8. 11.03.2008 6B 595/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnités à titre de tort moral
  9. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  10. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
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