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  1. 25.09.2003 6S.236/2003 Pertinence 100%
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    Infractions
  2. 25.09.2003 6P.89/2003 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 12.03.2019 6B 1025/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de l'art de construire par négligence)
  4. 05.05.2021 6B 1308/2020 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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  6. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 02.09.2014 6B 1063/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
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