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1532 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2023-4A_151-2023
  1. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  2. 02.09.2014 4A 242/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  3. 25.11.2019 4A 80/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt/travail; compétence ratione materiae; objet du litige et fondement juridique
  4. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  5. 21.04.2017 4A 713/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
  6. 03.02.2020 4A 576/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité d'être partie; motivation du recours
  7. 22.03.2022 4A 548/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce haituellement son activité professionnelle,
  8. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  9. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  10. 04.04.2023 4A 360/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation,
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