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1541 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2023-4A_151-2023
  1. 28.08.2018 4A 58/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération en actions; interprétation du contrat
  2. 24.01.2024 4A 493/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 17.08.2020 4A 87/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif,
  4. 01.12.2020 4A 326/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    valeur litigieuse (art. 51 et 52 LTF); contrat de travail (art. 328 CO); tort moral (art. 49 CO)
  5. 29.01.2014 4A 518/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 06.07.2007 4P.42/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu
  7. 23.03.2018 4A 228/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement de travailler; accord dérogatoire
  8. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 29.07.2016 4A 642/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemité de départ
  10. 23.06.2016 4A 205/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire afférent aux vacances, indemnité pour jours fériés et treizième salaire,
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