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  1. 25.08.2022 6B 1361/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; fixation de la peine
  2. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  3. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  4. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  5. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  6. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  7. 13.07.2001 1P.317/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  9. 17.08.2018 6B 481/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
  10. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
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