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3298 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2022-6B_1361-2021
  1. 06.07.2018 6B 170/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 10.09.2020 6B 964/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  3. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  4. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  6. 04.06.2018 6B 21/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 12.02.2004 6P.150/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
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