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  1. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  2. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  3. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 17.01.2012 6B 729/2011 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  5. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  6. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  7. 10.12.2018 6B 809/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle ; indemnité pour tort moral ; arbitraire (6B_809/2018) Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire (6B_810/2018)
  8. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  9. 08.08.2017 6B 770/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, indemnité pour tort moral
  10. 22.05.2009 6B 924/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
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