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3298 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2022-6B_1361-2021
  1. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 04.08.2020 6B 219/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine
  3. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 11.04.2022 6B 408/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
  5. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
  7. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 09.11.2022 6B 474/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  9. 07.01.2015 4A 455/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles devant le juge pénal
  10. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
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Exemple: "droit de l'homme"

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