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08.10.2019 6B 963/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
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21.06.2023 6B 848/2022
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26.09.2017 6B 72/2017
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05.07.2021 6B 1425/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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01.05.2020 6B 409/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire
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08.12.2020 6B 772/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol ; arbitraire
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07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion