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3298 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2022-6B_1361-2021
  1. 13.02.2024 6B 1215/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  4. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  8. 16.01.2020 6B 1238/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  9. 24.09.2019 6B 696/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
  10. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
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