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3298 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2022-6B_1361-2021
  1. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 19.09.2012 6B 303/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  5. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  6. 08.07.2007 6B 45/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
  7. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  8. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  10. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
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