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  1. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 08.11.2012 8C 195/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat pour justes motifs)
  3. 12.08.2016 8C 869/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  5. 07.02.2012 8C 18/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
  6. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
  7. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  8. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  9. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  10. 07.12.2012 8C 62/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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