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  1. 25.08.2008 4A 88/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport maritime
  2. 10.01.2013 4A 450/2012 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  3. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  4. 21.12.2000 4C.283/2000 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 12.08.2010 4A 251/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommages-intérêts
  6. 03.07.2017 1B 135/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un yacht
  7. 23.10.2023 5A 425/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 10.01.2018 1B 384/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 21.10.2010 4F 11/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  10. 29.06.2010 4A 91/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
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