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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
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    Droit pénal (en général)
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  4. 01.06.2004 4C.66/2004 Pertinence 10% publié
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  7. 09.10.2003 4P.138/2002 Pertinence 10%
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  8. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
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