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  1. 25.08.2008 2C 529/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.09.2005 2A.504/2005 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  4. 18.10.2005 2A.550/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 25.06.2004 2A.360/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 13.01.2006 2A.5/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
  7. 03.11.2003 2A.241/2003 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 30.03.2007 2A.745/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  9. 10.11.2006 2A.597/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation de séjour
  10. 11.11.2005 2A.264/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour

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