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13265 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2008-2C_529-2008
  1. 31.05.2006 2A.43/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 17.11.2015 2C 1006/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 17.09.2004 2A.520/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 28.02.2006 2A.114/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 28.02.2005 2A.108/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 13.11.2007 2C 586/2007 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.06.2006 2A.311/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 08.06.2005 2A.308/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour/motif d'expulsion: art. 10 al. 1 let. d LSEE
  9. 19.07.2005 2A.403/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 25.05.2005 2A.281/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"

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