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13265 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2008-2C_529-2008
  1. 25.08.2005 2A.43/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
  2. 18.12.2007 2C 432/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  3. 03.07.2009 2C 146/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 07.07.2011 2C 159/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour (changement de canton)
  6. 02.03.2010 2C 654/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 10.06.2009 2C 98/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
  8. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  9. 28.11.2011 2C 547/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 11.01.2013 2C 253/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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