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  1. 25.07.2017 5A 438/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  2. 24.07.2013 5A 243/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 17.06.2016 5A 854/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  4. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  6. 28.02.2001 2A.567/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 04.08.2016 6B 1108/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; droit d'être entendu
  8. 12.11.2001 2P.207/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 28.06.2017 5A 120/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce; contribution d'entretien de l'ex-épouse (art. 125 CC)
  10. 16.03.2021 2C 656/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2016
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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