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211 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2000-5P-16-2000
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (dépens)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  9. 20.03.2001 1P.15/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
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