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211 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2000-5P-16-2000
  1. 30.09.2019 5A 264/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité, entretien de l'enfant né hors mariage
  2. 31.03.2006 5C.6/2006 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 13.11.2012 4A 479/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; annulation d'une décision de l'assemblée générale; requête de conciliation; décision incidente
  4. 24.12.2009 5A 672/2009 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  7. 16.05.2013 1C 364/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  8. 23.07.2014 4A 170/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; décision incidente
  9. 18.07.2019 5A 517/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
  10. 19.02.2003 I 468/02 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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