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4486 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2024-7B_51-2024
  1. 25.04.2024 7B 51/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante
  2. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  3. 08.02.2024 7B 975/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  4. 10.04.2024 7B 306/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  5. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 14.06.2023 6B 628/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classsement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 14.03.2023 6B 1447/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; irrecevabilité du recours
  8. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  9. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  10. 30.11.2023 7B 125/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes

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