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655 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2018-6B_1023-2017
  1. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  2. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  3. 14.01.2020 1B 510/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, retranchement de pièces du dossier
  4. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  5. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  7. 12.05.2015 1B 363/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  8. 15.05.2023 6B 919/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); arbitraire
  9. 12.12.2012 1C 201/2012 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  10. 26.01.2018 6B 255/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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