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  1. 25.03.2020 5A 1000/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en exécution de mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles)
  2. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  3. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  4. 08.01.2019 5A 784/2018 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien et prérogatives parentales
  5. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  6. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  7. 17.12.2010 8C 1077/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  8. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  9. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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