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  1. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  2. 17.04.2009 2D 148/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  3. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  4. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  6. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  7. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 21.03.2023 5A 27/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat
  9. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  10. 25.11.2010 2C 669/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA; Capacité de postuler de l'avocat
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