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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  7. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
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