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3094 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2002-1P-598-2001
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    Cour de droit pénal
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  7. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 16.11.2005 1P.617/2005 Pertinence 41%
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    Procédure
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  9. 14.05.2008 6B 43/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a de la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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